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PEL et CEL Version imprimable

Principe

Le plan d'épargne-logement (PEL) et le compte d'épargne-logement (CEL) sont des produits permettant de capitaliser son épargne de façon sûre dans le but premier d'acquérir de l'immobilier. A noter en effet que ces produits particuliers permettent d'obtenir des droits à prêts.

Rémunération

Les dépôts sur un CEL sont rémunérés à un taux de 1,25 % actuellement. Ce taux est révisé tous les 3 mois avec la révision du taux du livret A. Si vous demandez un prêt d'épargne-logement grâce à votre CEL, vous bénéficiez d'une prime d'Etat, égale à la moitié des intérêts bancaires dans la limite de 1 144 euros. Ainsi, prime comprise, la rémunération maximale du CEL s'établit alors à 2,62 %.

Le taux du PEL se compose d'une prime d'Etat et d'intérêts bancaires. Pour les plans ouverts depuis août 2003, ces derniers représentent 2,5 % et le taux global, avec prime d'Etat, s'établit à 3,5 %. En cas de sortie anticipée lors des deux premières années du PEL, le taux est réduit de 2,5 % à 2 % et, en cas de sortie anticipée lors des trois premières années, la prime d'état est supprimée. Entre trois et quatre ans, elle est réduite de moitié. A noter aussi que la prime est plafonnée à 1 525 euros. Lorsqu'elle a atteint son plafond, la rémunération se limite donc aux seuls intérêts bancaires (2,5 % brut). De même en ce qui concerne les PEL ouverts depuis le 13 décembre 2002, la prime est versée seulement en cas de souscription d'un prêt immobilier à la sortie alors qu'elle est octroyée sans conditions pour les PEL plus anciens.

Fonctionnement

Ces produits sont disponibles dans toutes les banques. Un seul PEL et un seul CEL peut être ouvert par toute personne majeure ou mineure. Alors que le CEL fonctionne comme un livret, le PEL est conclu pour une période initiale de 4 ans prorogeable d'année en année jusqu'à l'âge de 10 ans. Au-delà de cette date, il est impossible de verser de l'argent sur son plan. Le capital reste cependant disponible à tout moment, y compris pendant la période initiale de 4 ans. Par contre, tout retrait sur un PEL entraîne automatiquement sa fermeture ainsi que des pénalités sur la rémunération.

Le PEL nécessite un premier versement de 225 euros à la souscription. Un dépôt minimal de 540 euros par an est ensuite exigé (en une fois ou par versements périodiques de 45 euros / mois ou de 135 euros / trimestre). Des dépôts exceptionnels sont néanmoins possibles à n'importe quel moment. Le montant total des versements est plafonné à 61 200 euros. Dès que ce plafond est atteint, le plan continue de vivre, mais il devient alors impossible d'effectuer de nouveaux versements.

Le CEL nécessite un versement initial d'au moins 300 euros à la souscription. Celui-ci fonctionne comme un livret et des dépôts ou retraits sont possibles à tout moment. Cependant, les dépôts doivent être au minimum de 75 euros et les retraits de 15 euros. Un minimum de 300 euros doit toujours être laissé sur le CEL sous peine d'entraîner sa clôture. Le CEL est plafonné à 15 300 euros maximal. C'est à dire qu'il n'est pas possible de verser de l'argent supplémentaire sur le livret si son solde atteint ce plafond. Cependant, les intérêts peuvent être capitalisés et entraîner le dépassement du plafond sans conséquences. Les intérêts sont calculés par quinzaine et sont crédités une fois par an (le 31 décembre). En pratique, les intérêts sont crédités dans la plupart des cas dans les jours qui suivent, c'est à dire début janvier. Le calcul des intérêts par quinzaine signifie que le capital ne produira pas d'intérêts s'il est placé pour une durée inférieure à quinze jours. En pratique, les intérêts sont calculés du 1er au 15 du mois et du 16 au 30/31 du mois. Par conséquent, il vaut donc mieux éviter de retirer de l'argent le 14, car il n'aura pas produit d'intérêts pour la période allant du 1 au 14.

Avantages

- Disponibilité des sommes épargnées pour le CEL

- Sécurité du capital garanti

- Fiscalité avantageuse

- Obtention de droits à prêt à des conditions avantageuses

Inconvénients

- Rémunération faible des PEL ouverts depuis le 13 décembre 2002.

- Rémunération très faible du CEL

Fiscalité

Concernant le CEL, les intérêts bancaires ainsi que la prime d'Etat sont exonérés d'impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux de 12,1 % sont prélevés chaque année sur les intérêts.

Durant les dix premières années du PEL, les intérêts et la prime d'Etat sont uniquement assujettis aux prélèvements sociaux de 12,1 %. Ces taxes sont prélevées en cas de fermeture ou au dixième anniversaire du plan. Elles deviennent ensuite exigibles annuellement. Les intérêts annuels et la prime d'Etat, eux, deviennent imposables dès que le PEL fête ses douze ans. En d'autres termes, les gains des douze premières années sont exonérés d'impôt sur le revenu. Ils sont ensuite à intégrer dans la déclaration de revenus (taxés à votre taux marginal d'imposition) ou soumis au prélèvement libératoire forfaitaire de 18 % plus 12,1 % de prélèvements sociaux.

Notre Avis : Compte tenu de la baisse des taux au 1er février 2009, ces placements redeviennent interessant si vous souhaitez acquérir de l'immobilier. Conservez vos anciens PEL (retrouvez toutes les informations ici) , la rémunération reste avantageuse dans certains cas.

Dernière mise à jour : ( 29-05-2009 )
 
 
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