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Participation et intéressement Version imprimable

Participation et intéressement 

Participation

La Participation est une mesure qui vise à faire profiter les salariés des bons résultats d'une entreprise. Ce procédé est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés. A noter que même un salarié licencié doit obtenir ses droits pour les exercices auxquels il a participé. Le calcul de la participation se fait selon une formule bien définie. Selon les accords soit, tous les salariés perçoivent la même somme, soit, la somme versée dépend du salaire brut du salarié et de la durée de sa présence au cours de l'exercice pris en compte. Au moment du versement de la participation, le salarié doit recevoir un document indiquant le montant de la prime, l'organisme gestionnaire, les règles de calcul et de répartition qui s'appliquent, la date de disponibilité des droits acquis...

Intéressement

L'intéressement est une mesure qui vise à associer les salariés aux résultats ou performances de l'entreprise, en leur versant une prime. Ce procédé, facultatif, peut être mis en place dans toutes les entreprises, et concerne tous les salariés. A la différence de la participation, les sommes versées sont immédiatement disponibles, sauf si les salariés décident individuellement de les placer dans un PEE. Pour les entreprises de moins de 100 salariés, l'employeur peut, lui aussi, bénéficier de l'intéressement. L'intéressement peut être basé sur les résultats ou performances de l'entreprise. Il peut ainsi être est défini par rapport à des indicatifs financiers ou comptables  ou encore être estimé en fonction de l'atteinte d'objectifs. Le montant global de la prime d'intéressement ne peut pas dépasser 20% de la totalité des salaires bruts versés. Le montant individuel ne peut, quant à lui, excéder la moitié du plafond annuel de la sécurité sociale soit 15446.64 euros. Le montant perçu par chaque salarié se fait selon les mêmes critères que pour la participation. L'accord est conclu pour une durée de trois ans et doit être signé avant le 1er jour du septième mois qui suit le début de l'exercice. Néanmoins, il peut être assorti d'avenants.

Dernière mise à jour : ( 27-11-2007 )
 
 
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