Plan epargne entreprise

Principe


Le plan d'épargne entreprise (PEE) est un système d'épargne collectif qui permet aux salariés d'une entreprise ou d'un groupe d'entreprises de se constituer, généralement avec le concours de leur employeur, une épargne investie en valeurs mobilières. A noter qu'il existe aussi un plan d'épargne inter-entreprise (PEI). Celui-ci permet aux entreprises, qui ne peuvent se constituer seules un portefeuille de valeurs mobilières au travers d'un PEE, de s'associer afin d'épargner ensemble.

Rémunération

Les placements doivent être variés afin de garantir une certaine sécurité aux salariés. La performance globale de votre placement dépend donc largement du type d'actifs financiers investis et de la répartition du capital sur ceux-ci. Ainsi sur du long terme, le fonds monétaire est censé être moins performant qu'un support en actions mais il présente l'avantage de préserver le capital, en cas de krach boursier par exemple.

Fonctionnement

Toutes les entreprises peuvent mettre en place un PEE soit sur l'initiative de l'employeur soit en vertu d'un accord avec le personnel, quels que soient leur taille, leur effectif et leur statut juridique. Le PEE concerne tous les salariés. L'ensemble des effectifs doit obligatoirement y être associé néanmoins, une ancienneté minimale de 3 mois peut être exigée. Pour les entreprises de moins de 100 salariés, l'employeur peut aussi bénéficier du PEE. Si un accord est conclu avec les délégués syndicaux ou avec le comité d'entreprise, celui-ci doit être approuvé par les 2/3 du personnel. Une fois conclu, l'accord doit être communiqué dans les 15 jours à la Direction Départementale du Travail et de la Formation Professionnelle, à défaut de quoi les avantages fiscaux seront perdus. Les salariés doivent être absolument informés de l'existence de cet accord.

Le PEE permet d'investir, de manière facultative, dans des titres de votre société, des fonds communs de placement d'entreprise (FCPE) ou des Sicav. Vous pouvez y déposer votre participation, ainsi que votre intéressement ou encore effectuer des versements volontaires. Dans les deux derniers cas (intéressement et versement volontaire), l'entreprise va abonder, c'est-à-dire accorder une somme complémentaire plafonnée à 300% de votre versement et à 8% du plafond annuel de la Sécurité sociale (2 574,44 euros). En cas de souscription à des titres de l'entreprise, l'abondement peut être majoré de 80%, soit un montant maximal de 4 634 euros. Quant aux versements volontaires annuels du salarié, ils sont limités au quart de sa rémunération brute.

Les sommes versées sur un PEE ou PEI sont bloquées pour une durée de cinq ans à compter de la date de leur versement sur le plan. Un déblocage anticipé peut tout de même être effectué dans de nombreux cas, notamment en cas de mariage ou PACS, en cas de naissance ou d'adoption d'un troisième enfant, en cas de cessation du contrat de travail, en cas d'acquisition de sa résidence principale.

Avantages

- Défiscalisation

- Rémunération

Inconvénients

- Placement de long terme et risqué

- Capital non garanti

Fiscalité

Le PEE permet à l'employeur et aux salariés de bénéficier d'avantages sociaux et fiscaux. Ainsi, pour l'employeur, les sommes versées sur le PEE au titre de l'abondement sont exonérées de cotisations sociales, sont déductibles du bénéfice imposable de l'entreprise et sont exonérées de la taxe sur les salaires. Pour les salariés, les sommes versées sur le PEE sont exonérées de charges sociales et d'impôts mais restent soumises aux cotisations sociales (CSG et CRDS) au taux de 8 % sur 97 % des montants versés par l'entreprise. A noter que les versements volontaires (contrairement à la participation et à l'intéressement) sont assujettis à l'impôt sur le revenu. Par ailleurs, les plus-values réalisées sur le PEE ne supportent pas l'impôt sur le revenu. Elles sont, en revanche, taxées aux prélèvements sociaux de 12,1 %.

Notre Avis :  Une formule permettant de se constituer une épargne avec la contribution de l'employeur. La palette de fonds proposés est assez large. Un Must.

Dernière mise à jour : ( 08-02-2009 )