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Fiscalité des valeurs mobilières |
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1- Fiscalité des coupons d'obligations. Cette fiscalité s'applique aussi aux obligations convertibles ou échangeables en actions ainsi qu'aux revenus d'obligations distribués par des Sicav ou des FCP. A noter que les obligations, même convertibles en actions, ne sont pas admises dans un PEA. | Obligations françaises | Obligations de l'union européenne ou d'un état ayant une convention fiscale avec la France | Obligations étrangères autres | | Imposables sur le revenu : choix entre le prélèvement libératoire forfaitaire de 30,1% ou l'intégration à sa déclaration de revenu. | Imposables sur le revenu "brut" au même titre que les obligations françaises. Brut, parce qu'une retenue à la source dans le pays d'origine est possible. Dans ce cas, cette retenue vous sera reversée sous forme d'un crédit d'impôt. | Imposables sur le revenu : choix entre le prélèvement libératoire forfaitaire de 30,1% ou l'intégration à sa déclaration de revenu. | Note : Les droits de garde peuvent être déduits du montant imposable.
2- Fiscalité des dividendes d'actions.* | | Actions françaises | Actions de l'union européenne ou d'un état ayant une convention fiscale avec la France | Actions étrangères autres | | Compte titre | 1) Imposables sur le revenu : choix entre le prélèvement libératoire forfaitaire de 18% (+12,1% de prélèvements sociaux) ou l'intégration à sa déclaration de revenu. a) Minoration de 40% des sommes perçues.
b) Abattement de 1525 euros (personne seule) ou 3050 euros (couple).
c) frais de garde déductibles.** 2) Crédit d'impôt de 50 % des dividendes perçus avec un plafond de 115 euros par an (personne seule) ou de 230 euros par an (couple).*** | 1) Fiscalité identique aux actions françaises.
Par contre, une retenue à la source dans le pays d'origine est possible. Dans ce cas, cette retenue vous sera reversée sous forme d'un crédit d'impôt. | Imposables intégralement, sans abattements ni crédits d'impôt. | | PEA | 1) Non imposable sur le revenu après 5 ans de détention, soumis aux prélèvements sociaux de 12,1%.
2) Crédit d'impôt de 50% des dividendes perçus avec un plafond de 115 euros par an (personne seule) ou de 230 euros par an (couple).*** | 1) Fiscalité identique aux actions françaises détenues dans un PEA (notez que seule la détention de certaines actions européennes est éligible au PEA).
Par contre, une retenue à la source dans le pays d'origine est possible. Dans ce cas, cette retenue vous sera reversée sous forme d'un crédit d'impôt. | Détention non autorisée dans un PEA. |
* Les accomptes sur dividendes ou les dividendes exceptionnels sont inclus.
** Exemple de revenu imposable pour un couple ayant perçu 10 000 euros de dividendes.
a) Abattement de 40 % soit, 10 000 - 40 % x 10 000 = 6 000 euros
b) Abattement de 3050 euros soit, 6 000 - 3 050 = 2950 euros
c) Frais de garde (150 euros par exemple) soit, 2 950 - 150 = 2 800 euros (montant imposable)
Par contre, vous touchez un crédit d'impôt de 10 000 euros x 50 % = 5 000 euros, plafonné à 230 euros.
*** PEA et compte titre ensemble
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Dernière mise à jour : ( 08-02-2009 )
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