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Assurance-vie : Versements après 70 ans et transmission. Version imprimable
Pour les versements effectués après les 70 ans de l'assuré, il y a un abattement de 30 500 euros sur les primes versées. Le supplément est ensuite taxé aux droits de succession selon le lien de parenté entre l'assuré et le bénéficiaire. Les intérêts sont exonérés.
Le conjoint survivant est maintenant exonéré de droit de succession. Ainsi, celui-ci ne doit plus être compté dans l'abattement de 30 500 euros applicable aux primes versées après l'age de 70 ans. Seuls les autres bénéficiaires (hors conjoint) se partage donc l'abattement de 30 500 euros.
 
Dernière mise à jour : ( 24-02-2008 )
 
 
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