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Assurance-vie en euros Version imprimable

Principe

Un contrat d'assurance-vie est un compte d'épargne, à ne pas confondre avec l'assurance décès. L'objectif avec un contrat d'assurance-vie est de constituer et de valoriser un capital sur le long terme. Vous pouvez cumuler autant de contrats que vous le souhaitez.

Rémunération

La rémunération est constituée par un taux minimal garanti annuel ajouté à une partie des bénéfices financiers de l'assureur. En 2006, les contrats d'assurance-vie en euros ont rapporté environ 4% (de 3% à 5% selon les assureurs) hors prélèvements sociaux. Cette rémunération, principalement indexée sur les obligations d'état, diminue tous les ans depuis quelques années d'environ 0,25% par an en moyenne.

Fonctionnement

Le fonctionnement d'un tel contrat est garanti par une compagnie d'assurance-vie. Ce placement est normalement destiné à être conservé pendant plusieurs années. Les versements peuvent être programmés ou libres et leurs montants ne sont pas limités. Lors de son ouverture, il existe un délai de renonciation de trente jours pendant lequel le souscripteur peut récupérer l'intégralité de son capital. A noter que ce délai de renonciation peut être prorogé pour une période de 8 ans si le souscripteur n'a pas reçu toutes les informations légales lors de la souscription. Le versement de sommes d'argent nécessite généralement le paiement de droits d'entrée même si plusieurs contrats d'assurance-vie sont maintenant sans frais d'entrée (exemple ING vie, Symphonis vie ou encore Boursorama vie).
De part ses avantages et sa souplesse d'utilisation, ce placement peut être utilisé de plusieurs façons. Il peut aussi bien être utilisé comme un 'super livret' que pour transmettre une succession. Le capital est récupéré soit en une ou plusieurs fois soit sous forme de rentes. En cas de décès, le capital présent sur un contrat d'assurance-vie est reversé au(x) bénéficiaire(s) sans droit de succession dans la limite de 152 500 euros par bénéficiaire tous contrats cumulés. Au dessus de cet abattement, le capital entre dans la succession et est taxé selon le barème en vigueur. Cette particularité fait de l'assurance-vie le champion de la transmission de patrimoine. Il est aussi possible de transmettre un capital à des personnes non-héritières, fortement taxées lors de telles transmissions, sans droit de succession. Il est possible de retirer tout ou partie du capital présent dans un contrat à tout moment. Vous pouvez ainsi demander le rachat (terme signifiant retrait dans le jargon de l'assurance-vie) partiel ou total de votre contrat d'assurance-vie. A noter que le contrat peut imposer un montant minimum pour toute opération que ce soit un dépôt ou un retrait. De même un montant minimum restant en compte peut-être exigé sous peine d'entraîner la clôture du contrat. Il existe encore une autre façon de disposer de l'argent déposé sur votre contrat. Il est possible de demander une 'avance' à votre assureur. Il s'agit en fait d'un emprunt accordé à un certain taux pour un délai 'raisonnable' tout en maintenant votre capital sur le contrat, lequel peut donc continuer à générer une rémunération. Toutes les modalités de rachat, avance...sont définies dans le contrat.

Avantages

- Sécurité du capital
- Aucun plafond de versement
- Transmission de patrimoine
- Fiscalité

Inconvénients


Fiscalité

1- Le souscripteur retire tout ou partie de son capital.
Tout retrait comprend une partie du capital versé ainsi qu'une partie des intérêts capitalisés. Seuls les intérêts sont fiscalisés. Le taux d'imposition applicable varie en fonction de l'age du contrat. Ainsi, il est de 35% si le contrat à moins de 4 ans, 15% entre 4 et 8 ans et 7.5% au delà de 8 ans. D'autre part, si le contrat a plus de huit ans un abattement annuel de 4600 euros pour une personne seule ou de 9200 euros pour un couple est appliqué sur les intérêts (tous contrats confondus). Il est aussi possible de ne pas opter pour ces taux forfaitaires et d'ajouter les intérêts perçus, lors du retrait, dans sa déclaration de revenu annuelle. Ils seront alors taxés en fonction de votre tranche marginale d'imposition. Les prélèvements sociaux de 12,1 % sont quant à eux prélevés directement chaque année sur les intérêts acquis.

2- Le capital est transmis au(x) bénéficiaire(s) en cas de décès de l'assuré.
Chaque bénéficiaire a droit à un abattement de 152 500 euros sur les capitaux perçus (tous contrats confondus). Le capital dépassant 152 500 euros est taxé à 20 %. Cependant, la fiscalité est différente pour les opérations réalisées après les 70 ans de l'assuré. Un abattement de 30 500 euros seulement s'applique sur les versements (tous contrats confondus). Le supplément est ensuite taxé aux droits de succession selon le degré de parenté entre le bénéficiaire et l'assuré.

Notre Avis :  A noter que tous vos anciens contrats monosupport en euros sont facilement convertibles en contrats multisupports sous certaines conditions, sans perte d'antériorité. C'est le couteau suisse des placements financiers. A souscrire le plus rapidement possible, au moins pour prendre date. 

Dernière mise à jour : ( 08-02-2009 )
 
 
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