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Les différents usages de l'assurance-vie ?

L'assurance-vie est un placement doté d'une fiscalité privilégiée répondant à de multiples préoccupations: constitution d'une épargne à long terme, valorisation d'une épargne, préparation de la retraite, transmission d'un capital à un bénéficiaire librement choisi. Comment faire votre choix ? Posez-vous les bonnes questions : quels sont mes objectifs ? Quelle est ma situation familiale et patrimoniale ? Un bon contrat d'assurance-vie doit rester très souple d'utilisation et adaptable à vos objectifs présents ou futurs. Tout d'abord choisissez un contrat individuel préférentiellement à un contrat collectif dont les règles peuvent être changées en cours de contrat sans que vous n'ayez votre mot à dire.
Vous pouvez souscrire un contrat d'assurance-vie auprès de votre compagnie d'assurances ou mutuelle, de votre banque ou encore auprès de conseils en gestion de patrimoine. Vous trouverez aussi sur internet de nombreux contrats d'assurance-vie intéressants. Il est important de désigner un ou plusieurs bénéficiaires du contrat d'assurance vie, en cas de décès de l'adhérent avant l'échéance du contrat. L'identité du(des) bénéficiaire(s) désigné(s) initialement peut être modifié à tout moment, sauf en cas « d'acceptation bénéficiaire ». C'est à dire que le bénéficiaire a pris connaissance du contrat et l'accepte par écrit. Cette clause interdit alors à l'assuré de modifier la clause bénéficiaire du contrat, sans l'accord du bénéficiaire acceptant. Autre conséquence de l'acceptation du bénéficiaire : aucun acte de gestion ne pourra être effectué sur votre contrat sans son accord préalable. Si plusieurs bénéficiaires sont désignés, précisez leur part respective (en %) pour éviter tout litige. Depuis début 2008, l'acceptation se fait par la signature d'un avenant au contrat entre le ou les bénéficiaires et le souscripteur. Ainsi le bénéficiaire ne peut plus accépter le contrat unilatéralement comme cela était le cas auparavant. Cette mesure permet de révéler au(x) bénéficiaire(s) l’existence d’un contrat en leur faveur sans risque pour la gestion futur du contrat. Cette mesure devrait aussi permettre de réduire le nombre de contrats non réclamés et tombant dans l'oubli faute d'informations (voir notre dossier sur les contrats en déshérence).

Les différents supports.

Votre contrat doit vous offrir une grande diversité de supports, chacun correspondant à un objectif précis :

- Le fonds en euros garantit la sécurité du capital investi et le met à l'abri de toute fluctuation boursière.
- Les supports monétaires et obligataires sont moins risqués que les supports actions.
- Les supports actions répondent à un objectif de performance sur le long terme.
- Les supports mixtes permettent de conjuguer différents niveaux de sécurité et/ou de performance.
Vous entendrez très souvent parler de profils prudents, équilibres ou dynamiques. A vous de déterminer celui qui vous correspond le mieux. Vous pourrez à tout moment et pendant toute la durée du contrat, apporter des changements à ces choix initiaux en réalisant des arbitrages vers d'autres supports.

Les versements. 

Le versement initial doit généralement être d'un montant minimal (500 ou 1000 euros, par exemple). Des versements complémentaires libres ou programmés sont ensuite possibles durant toute la vie du contrat. Ces versements sont aussi d'un montant minimum. Le versement libre peut-être effectué à n'importe quel moment alors que le versement programmé est prélevé automatiquement sur un compte bancaire selon une périodicité déterminée dans le contrat. Vous pouvez normalement les interrompre à tout moment si nécessaire.

Les frais.

Des frais vont venir impacter les performances de votre placement. Il est donc important de comparer les frais des différents contrats proposés et de faire jouer la concurrence. Sachez que ces frais, souvent exprimés en pourcentage des sommes investies, sont parfois négociables.

Frais sur versements. Des frais d'entrée, allant de 0 à 5% des sommes versées, sont prélevés au moment de chaque versement. Attention aux frais précomptés, ils devraient être interdits prochainement. Evitez tout type de contrat  utilisant ces pratiques.

Frais de gestion. Des frais de gestion, allant de 0,4 à 1,5 % des sommes placées, sont payés annuellement et viennent amputer la performance du contrat. Ils sont importants à prendre en compte car répétitifs durant toute la vie du contrat contrairement aux frais d'entrée prélevés une seule fois.

Frais d'arbitrage. Vous pouvez transférer tout ou partie de vos avoirs, déjà investis, vers un ou plusieurs  supports différents. Ceci est sans conséquence fiscale. Les frais d'arbitrage sont exprimés en pourcentage des sommes arbitrées avec généralement un minimum perçu.

Participation aux bénéfices. La loi impose aux assureurs de redistribuer aux assurés au moins 85 % des bénéfices financiers réalisés. Tous les cas de figure sont possibles mais à partir du moment ou l'assureur conserve une partie des bénéfices, le rendement du contrat est affecté. La façon dont ces bénéfices sont redistribués doit obligatoirement être précisé dans le contrat.

Pénalités lors de rachat. Lorsque vous souhaitez récupérer tout ou partie de votre capital avant le terme (8 ans), l'assureur peut infliger une pénalité sous la forme d'une retenue sur l'épargne sortante. Toutes les modalités doivent être décrites dans le contrat.

Avances. Il s'agit d'un prêt accordé par votre assureur sur votre épargne. Le taux doit être clairement indiqué au souscripteur lors de l'opération.  Les avances sont en général préférables aux rachats lorsque le contrat a moins de 8 ans (En effet, aucune fiscalité ne s'applique dans ce cas) ou lorsque vous souhaitez rembourser rapidement.

Sortie.

Au terme des 8 ans, vous pouvez proroger votre adhésion au contrat pour une durée déterminée, aux conditions en vigueur à sa date d'échéance. Vous pouvez aussi récupérer votre capital, par un rachat total (en une seule fois), soit par des rachats partiels ponctuels ou programmés. Ceci vous permet de laisser investies les sommes dont vous n'avez pas besoin. Vous avez aussi l'option de transformer le capital accumulé sur votre contrat en rente viagère, et ainsi de recevoir régulièrement et à vie une somme fixe.  Attention, la sortie en rente viagère est fiscalisée.

Fiscalité.

La fiscalité d'un contrat dépend de la date de versement des capitaux. Tous les capitaux ne sont donc pas forcément soumis à la même fiscalité.

 
Fiscalité des plus-values
Date de souscription Date de versement Taux d'imposition
Avant le 01-01-83 Sans importance Non imposable
Entre le 01-01-83
et le 26-09-97
Versement avant le 26-09-97

Versement entre le 26-09-97 et le 31-12-97 infèrieur à 30 500 euros
1) Contrat de moins de 4 ans : plus-value intégrée aux revenus ou prélèvement libératoire de 35%.
2) Contrat de 4 et 8 ans : plus-value intégrée aux revenus ou prélèvement libératoire de 15%.
3) Contrat de plus de 8 ans : Exonération totale 
Versement entre le 26-09-97 et le 31-12-97 si supérieur à 30 500 euros

Versements à compter du 01-01-98
1) Contrat de moins de 4 ans : plus-value intégrée aux revenus ou prélèvement libératoire de 35%.
2) Contrat de 4 et 8 ans: plus-value intégrée aux revenus ou prélèvement libératoire de 15%.
3) Contrat de plus de 8 ans : abattement de 4600 euros pour un célibataire et 9200 euros pour un couple soumis à imposition commune.
Au delà, la plus-value est intégrée aux revenus ou prélèvement libératoire de 7,5% .
Depuis le 26-09-97 Sans importance
Fiscalité lors de la succession
Date de souscription Versement avant le 13-10-98 Versement après le 13-10-98
Avant le 20-11-91 Exonération totale Taxation à 20% du capital perçu après abattement de 152 500 euros par bénéficiaire
Depuis le 20-11-91 Versements effectués avant les 70 ans de l'assuré : exonération totale Versements effectués avant les 70 ans de l'assuré : taxation à 20% du capital perçu après abattement de 152 500 euros par bénéficiaire
Versements effectués après les 70 ans de l'assuré : abattement de 30 500 euros sur les primes versées puis taxation aux droits de succession selon le lien de parenté entre l'assuré et le bénéficiaire. Les intérêts sont exonérés.
 
Dernière mise à jour : ( 11-01-2008 )
 
 
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